Surveillance des appellations : un outil au service des consommateurs

Le Conseil des appellations et des termes valorisants (CARTV) a le mandat de surveiller l’usage des appellations dans l’ensemble de la chaîne de distribution. Petit tour d’horizon de ce service peu connu.

Un fruit ou un légume biologique à la fruiterie du coin. Une bouteille IGP Vin du Québec à l’épicerie du quartier ou encore de l’Agneau de Charlevoix chez le boucher d’à côté. Comment s’assurer que ces produits sont bel et bien ce qu’ils prétendent être? Le biologique, est-il vraiment biologique? Et l’Agneau de Charlevoix, répond-il aux critères qui permettent à son éleveur d’être certifié? Pour s’en assurer, le consommateur peut s’en remettre au CARTV. Ce dernier a été fondé en 2006 pour appliquer la loi sur les appellations et les termes valorisants (LARTV). Il a le mandat de reconnaître et de maintenir les différentes appellations au Québec. Son autre rôle, moins connu, consiste à assurer la surveillance de ces appellations et de garantir l’authenticité des produits concernés.

« Les gens pensent que ce qui touche à l’alimentation est uniquement régi par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, alors que ce n’est pas le cas. Le CARTV et les organismes de certification ont aussi un mandat d’inspection, » explique Geneviève Arsenault, coordonnatrice de la surveillance au CARTV.

Le CARTV a donc le mandat de contrôler l’utilisation des appellations réservées et des termes valorisants par les entreprises qui mettent en marché des produits agricoles ou alimentaires. Les commerces qui offrent ces produits à la vente sont aussi concernés.

Comme l’explique Geneviève Arsenault, cette surveillance peut avoir plusieurs facettes : « Nous effectuons des visites sur le terrain dans des entreprises qui présentent un risque élevé ou modéré de non-conformité, dit-elle en ajoutant que certaines visites peuvent aussi intervenir à la suite de plaintes du public. Nous assurons aussi une vigie des différents sites internet d’entreprises qui annoncent des produits d’appellation. »

Explications et collaboration

Et concrètement, comment se déroule une inspection? Les inspectrices se rendent généralement sans préavis dans les entreprises. Celles-ci doivent ouvrir leurs portes et coopérer, même si ce n’est pas toujours évident. « Lors de ma toute première inspection, la personne responsable n’a pas voulu collaborer et m’a mise dehors, se remémore Geneviève Arsenault qui précise qu’une partie importante de son travail consiste à expliquer son rôle. Dans le domaine de l’alimentation, les entrepreneurs sont soumis à plusieurs contrôles par les divers organismes et ministères, ce qui peut être contraignant pour certaines personnes. Alors quand on arrive pour faire une inspection, il y a parfois de l’incompréhension. Mais quand on explique qui nous sommes et ce que nous faisons, cela se passe généralement bien. »

Il est d’ailleurs recommandé aux entreprises de collaborer, car la loi donne de larges pouvoirs aux inspecteurs du CARTV. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent pénétrer à toute heure raisonnable dans les lieux qui regroupent des produits ou objets auxquels s’applique la loi. Ils peuvent inspecter les produits, prélever des échantillons et même effectuer une saisie en cas de doute d’infraction. Les entreprises doivent aussi fournir tous les documents qui permettent d’établir la conformité du produit. Toute entrave à ce travail peut être sanctionnée d’une amende allant de 1000 $ à 6000 $.

Geneviève Arsenault précise toutefois que dans la grande majorité des cas, les activités de surveillance se déroulent très bien. « Sur les 400 inspections environ que nous effectuons chaque année, près de 300 situations de non-conformité sont constatées. Toutes sont généralement corrigées et seulement 3-4 dossiers récalcitrants sont envoyés au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ».

Parmi les constats de non-conformité, seuls 10% concernent une usurpation du nom d’une appellation. Pour les autres, plusieurs scénarios sont possibles. La situation la plus fréquente concerne l’affichage ou la présentation des produits qui peuvent être non-conforme. « Par exemple, il est interdit d’annoncer sur un emballage : Fait à partir d’ingrédients biologiques. Si un produit est composé en partie d’ingrédients biologiques, il est possible de les indiquer dans la liste des ingrédients, mais pas en gros sur l’emballage, car cela induit le consommateur en erreur », souligne la coordonnatrice de la surveillance.

Maintenir l’intégrité des produits

D’autres situations, comme le reconditionnement de certains produits ou la vente en vrac, peuvent aussi être problématiques. « La chaîne d’intégrité peut être rompue, dans ces cas-là le consommateur n’a pas la garantie qu’il achète le bon produit. C’est pour ça que ces entreprises doivent obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme de certification ».

Les consommateurs ne sont pas les seuls à bénéficier de cette surveillance. Parfois, elle peut aussi éviter des problèmes aux détaillants, comme l’explique Geneviève Arsenault : « Lors d’une inspection dans une petite épicerie, nous avons découvert des sachets qui annonçaient des herbes séchées biologiques qui étaient cultivées par une entreprise de la région. Les emballages n’étant pas conformes, nous nous sommes rendues chez le producteur d’herbes séchées, explique celle qui se rappellera encore longtemps cette visite. L’entreprise était installée dans un garage lugubre remplis d’objets étranges et où le propriétaire vivait. Les herbes soi-disant biologiques poussaient sur le bord d’un chemin où des poules circulaient en liberté. Aucune certification biologique n’avait été accordée à cette entreprise. Le détaillant a été prévenu et il a retiré ce produit de ses étalages. »

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