Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne

Communiqué de presse

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Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne

Saint-Sauveur, le 30 janvier 2020 – Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre leschangements climatiques, Benoit Charette, ont confirmé que le gouvernement du Québecélargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants de type carton multicouche seront également visés, mais dans un second temps. Cela permettra d’obtenir un très haut taux de récupération de ces contenants qui se retrouvent trop souvent dans la nature ou au dépotoir, tout en améliorant la qualité des matières récupérées grâce à cette forme de tri à la source.

Cette mesure fera passer le système actuel de consigne, qui est demeuré le même depuis 1984 et qui est basé sur le contenu (soit la bière et les boissons gazeuses), à un système fondé sur le type de contenant.

Plus de quatre milliards de contenants seront désormais consignés annuellement, dont plus d’un milliard de bouteilles d’eau en plastique. Pour donner une idée de la quantité que cela peut représenter, si l’on mettait bout à bout les bouteilles d’eau en plastique consommées chaque année au Québec, on ferait environ six fois le tour de la Terre en passant par l’équateur. Actuellement, 2,4 milliards de contenants de bière et de boisson gazeuse sont amassés annuellement grâce aux systèmes de consigne.

La consigne proposée sera fixée à 0,25 $ pour les contenants de vin et de spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres contenants consignés, des sommes remboursables qui favoriseront les bons gestes de récupération. Cette uniformisation permettra de simplifier le processus pour les détaillants concernés et pour le public. Pour les contenants non consignés, les ménages québécois seront invités à continuer d’utiliser le bac de récupération.

Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boisson auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira en son nom. Des objectifs de récupération seront également fixés par le gouvernement. Ainsi, les entreprises devront s’assurer que 75 % des contenants consignés seront récupérés et recyclés en 2025 et que 90 % de ces contenants le seront en 2030. À défaut d’atteindre ces cibles, elles se verront imposer des pénalités.

À compter d’aujourd’hui, les entreprises ont un an pour déposer un plan de déploiement de la consigne, soit jusqu’en janvier 2021. Ce plan devra proposer un réseau accessible et efficace de récupération présent sur tout le territoire, de manière à ce que les consommateurs puissent aisément contribuer à la performance du système. Selon le scénario privilégié actuellement, ce réseau serait constitué à la fois de points de récupération chez des détaillants et de centres de dépôt mis sur pied par l’industrie.

Sous réserve de l’adoption de cette mesure par l’Assemblée nationale, la consigne élargie entrerait en vigueur progressivement à partir de l’automne 2022. En attendant, dès cette année, des projets pilotes pourront voir le jour dans certaines municipalités du Québecpour évaluer le système de consigne élargie. D’ici la mise en œuvre de ce nouveau système, la consigne actuelle des contenants de bière et de boisson gazeuse continuera de s’appliquer et les consommateurs pourront continuer de les apporter dans les infrastructures existantes.

Citations :

« C’est un peu honteux, la quantité de bouteilles de plastique et de verre qui se ramassent au dépotoir, ou même dans nos propres cours d’eau, et jusque sur les plages des Îles-de-la-Madeleine! Les Québécoises et Québécois veulent faire leur part pour la planète. Mais il faut que ça fonctionne. Aujourd’hui, nous annonçons une vaste réforme de la récupération avec la consigne élargie; un nouveau système, gagnant pour le Québec et gagnant pour la planète. »
– François Legault, premier ministre du Québec

« Notre gouvernement agit là où les gouvernements précédents ont fait preuve de négligence. Il y a longtemps que le système de la consigne aurait dû être modernisé. Nous faisons le choix de gouverner dans l’intérêt des Québécoises et Québécois grâce à cette action concrète et pragmatique. Avec cette réforme et celles à venir, le Québec est en route pour devenir un acteur important de la protection de l’environnement dans le monde. »
– Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres sont visés par la consigne élargie : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique non consignés actuellement, canettes en aluminium non consignées actuellement (par exemple : thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.) et contenants multicouches (par exemple : contenants de lait).
La Commission des transports et de l’environnement est favorable à la consigne élargie. En effet, elle en a fait la recommandation, le 19 septembre 2019, au terme de son mandat d’initiative portant sur le recyclage et la valorisation locale du verre.
Deux systèmes de consigne coexistent actuellement au Québec :
- Le système privé de consigne, géré entièrement par l’industrie, vise les contenants à remplissage multiple de bière et les bouteilles d’eau de plus de 8 litres. Ce système, qui permet de récupérer plus de 95 % de ces contenants, sera maintenu;
- Le système public de consigne, administré par les organismes Boissons gazeuses Environnement et RECYC-QUÉBEC, vise les contenants à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse. Dans ce système, les taux de récupération plafonnent à environ 70 %, ces dernières années. Cependant, la quasi-totalité des contenants consignés retournés sont valorisés. C’est ce système qui sera élargi.